Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux achats faits sur Scanlight auprès de , , SIRET , . Contact : .

2. Ce qui est vendu

Crédit IA : le montant que vous choisissez est ajouté à votre solde, euro pour euro. Chaque carte identifiée avec succès débite le prix d'un scan, affiché avant l'identification (analyse complète ou rapide). Une identification qui échoue n'est pas débitée. Le nombre de scans restants est visible en haut de l'application.
Option « photos sans filigrane » : les photos de vos fichiers d'export ne portent plus la mention « Powered by ScanLight.fr ». L'option est attachée à votre compte, pour toute sa durée et tant que le service est exploité.

Le détail de chaque offre (contenu, prix, crédit obtenu) est présenté avant le paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. . Le solde de crédit est exprimé en euros. Le prix d'un scan peut évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'identification.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou autre moyen proposé, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; un reçu vous est envoyé par email.

5. Fourniture

Le crédit ou l'option est activé automatiquement sur votre compte dans les secondes qui suivent la confirmation du paiement. En cas de problème, écrivez-nous en indiquant l'adresse email de votre compte.

6. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat en ligne. Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement, lorsque vous avez demandé cette exécution immédiate et renoncé expressément à votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). C'est ce que vous acceptez en cochant la case prévue avant le paiement.

Si, pour une raison quelconque, cette case n'a pas été cochée, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours en nous écrivant : le montant correspondant au crédit non consommé vous sera remboursé dans les 14 jours.

7. Validité et remboursement du crédit

Le crédit n'a pas de date d'expiration tant que votre compte existe. Il n'est ni remboursable ni transférable, sauf obligation légale. Si nous arrêtons définitivement le service, le crédit non utilisé vous est remboursé.

8. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contactez-nous : nous rétablissons le service ou, à défaut, nous vous remboursons.

L'identification par intelligence artificielle peut se tromper ; une erreur d'identification que l'outil vous signale par son score de confiance, et que vous pouvez corriger, ne constitue pas un défaut de conformité.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à . Si aucune solution n'est trouvée sous 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : , .

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.